Conditions Générales de Vente – NumerologueConseils.com
1. Identification
Le présent site est édité par :
Jean Marc Vignolo
Numérologue professionnel, consultant et formateur en numérologie et numérologie karmique
Développeur de logiciels
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site www.numerologueconseils.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Le site propose :
- Des produits numériques (PDF, formations, études, contenus pédagogiques et logiciels)
- Des prestations de services (consultations, formations)
Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement en ligne via les systèmes de paiement proposés.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- Par PayPal (avec ou sans compte)
- Par carte bancaire via PayPal
- Par chèque, uniquement pour certaines formations ou consultations
- Par virement bancaire dans certains cas
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour les formations.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement ou sous 48 à 72h, soit par téléchargement, envoi par WeTransfert, soit via un accès en ligne.
Aucun frais de livraison n’est appliqué.
8. Droit de rétractation
Concernant les produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis.
En validant sa commande, l’acheteur accepte l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette disposition ne vous prive pas des garanties légales applicables aux logiciels et de l'asssistance qui vous est fournie si nécéssaire.
9. Politique de remboursement
Les ventes de produits numériques sont fermes et définitives.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, une solution sera proposée.
Certaines situations peuvent être étudiées au cas par cas.
10. Responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations proposées.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, seul le tribunal de Carcassonne est compétent.
13. Modification des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
14. Contact
Pour toute demande d’information, un formulaire de contact est disponible sur le site.
